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Dérangeons la chambre

Palais Bourbon vu depuis la Seine

Participation en baisse, défiance grandissante vis-à-vis de la “classe politique”, critiques politiques sur la représentativité de l’Assemblée, la démocratie traverse une crise en France. A défaut d’une remise en question plus large de la démocratie représentative, il convient de s’interroger au moins, sur les mécanismes de délégation du pouvoir aux députés. Les résultats des élections parlementaires ont des conséquences potentiellement importantes sur nos vies. Ils dépendent de trois aspects : les candidats, les électeurs et les règles électorales. L’importance des règles électorales pour déterminer les résultat d’une élection est souvent sous estimée. C’est pourtant un paramètre déterminant.

      "Changeons les règles et voyons ce qui se passe"

Les règles électorales sont nombreuses. Elles vont de l’inscription sur les listes électorales (automatique ? possible le jour de l’élection ?) aux moyens de voter (sur internet, par courrier ?) et sont, dans le cas des législatives, énoncées par le Code Électoral et non par la Constitution, rendant par là possible un changement de règles du jeu par la seule adoption d’une loi organique (ce qui fut d’ailleurs fait en 1986 au bénéfice de la proportionnelle, puis abandonné).

Un bon moyen de visualiser l’influence des règles électorales est de se concentrer sur la façon de compter les voix, et de simuler ce que serait notre Assemblée Nationale si nous étions Allemands, Britanniques, Italiens, Espagnols, Hollandais… bref, si avec exactement les mêmes votants et les mêmes partis, nous avions adopté des règles électorales différentes.

      "Qui décide des règles ?"

C’est ce que nous vous proposons ici à partir des résultats des élections de 2012 tels que publiés par le Ministère de l’Intérieur. En visualisant ce que serait notre Assemblée Nationale avec différents modes de scrutins, on se rend compte des changements des rapports de forces politiques. S’il est vrai que, quelle que soit la configuration du scrutin, le PS gagne presque toujours compte tenu des suffrages exprimés par les français en juin 2012, l'étendue de la coalition pour gouverner change considérablement. Que ce serait-il passé si le Front de Gauche ou le Centre étaient au Gouvernement ? Et s’il avait eu une grande coalition entre la droite et la gauche ? Ou encore si le Front National était beaucoup plus représenté ? Tout cela n’est pas décidé par les électeurs, mais par les règles électorales.

Pour cette raison, on peut se demander qui décide des règles ? Dans la plupart des pays, ce sont les élus qui fixent les règles électorales. Ou plutôt, certains élus. Mais un jeu dont les règles sont choisies par certains joueurs n’est pas tout à fait équitable. C’est l’un des arguments en faveur d’un Sénat composé de citoyens tirés au sort: il pourrait offrir un contrôle bien meilleur sur nos élus, et notamment choisir les règles du jeu.

Mais passons à l’illustration pratique: les élections législatives de 2012. Nous avons vingt-six millions de votants au premier tour, dix-sept groupements politiques candidats, 577 circonscriptions et 101 départements. Changeons les règles et voyons ce qui se passe.

Le lecteur notera que simuler ce qu’il se serait passé avec d’autres modes de scrutin n’est bien sûr pas une méthode dénuée de biais. Le vote est en partie déterminé par le mode de scrutin, et rien ne garantit que chaque électeur aurait exprimé le même comportement électoral dans un système différent (le vote “utile” dans la règle majoritaire à deux tours n’est plus utile dans d’autres systèmes, et vice versa). Mais en dehors de ce problème, l'exercice reste fiable.

Raul Magni-Berton
Professeur à Sciences-Po Grenoble
Décembre 2016